Événement (imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne) susceptible de la dégager de sa responsabilité juridique ou de la délier de ses engagements. Exemple : catastrophe naturelle comme un tremblement de terre ou une inondation.
[nom] Cas, circonstance supprimant la responsabilité humaine, ou nécessitant impérativement une solution, même si celle-ci ne respecte pas les règles en vigueur.