Cas de force majeure définitions

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cas de force majeure

cas de force majeure logo #196[nom] Cas, circonstance supprimant la responsabilité humaine, ou nécessitant impérativement une solution, même si celle-ci ne respecte pas les règles en vigueur.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/cas_de_force_majeure

Cas de force majeure

Cas de force majeure logo #341Événement (imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne) susceptible de la dégager de sa responsabilité juridique ou de la délier de ses engagements. Exemple : catastrophe naturelle comme un tremblement de terre ou une inondation.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/341
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